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Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE au capital social de 60 000 euros dont le siège social est situé à BANTZENHEIM (68490), 5 rue des deux rives, immatriculée sous le numéro 834159444 ci-après dénommée « INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE » et gérant le site www.institutnatureetbienetre.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.institutnatureetbienetre.fr dénommée ci-après  « l’acheteur » .

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.institutnatureetbienetre.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.institutnatureetbienetre.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.institutnatureetbienetre.fr de la société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE dans la limite des stocks disponibles. La société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.institutnatureetbienetre.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE, 5 rue des deux rives,  68490 BANTZENHEIM ; soit par email à l’adresse suivante : institutnbe@gmail.com, soit par téléphone au 03 89 83 24 87

 

Article 5. Réserve de propriété

 

La société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits devront être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.

 

Article 7. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

 

Tous les produits fournis par la société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE, 5 rue des deux rives, 68490 Bantzenheim, dans un délai de trente jours après livraison. Les produits devront être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.

 

Article 9. Responsabilité

 

La société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.institutnatureetbienetre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

 

La société INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : INSTITUT NATURE ET BIEN ETRE, 5 rue des deux rives, 68490 Bantzenheim.

 

Article 12. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Colmar.

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